Peut-on nourrir les chats de la rue ?

Même si vous avez le coeur tendre et que la vue d’un chat trop maigre qui n’a apparemment pas assez à manger, vous désole, sachez qu’il n’est pas permis de nourrir les chats errants. Les règlements Sanitaires Départementaux le soulignent tous. Une femme en a fait la mauvaise expérience.
Habitant un immeuble à Mâcon et élevant quatre petits félins chez elle, celle-ci avait l’habitude de nourrir les chats des alentours. Tout s’est bien passé jusqu’au jour où elle a déménagé.
Une de ses anciennes voisines gênée par les miaulements des chats qui attendaient vainement leurs croquettes, l’a dénoncé à la Mairie, l’accusant d’avoir abandonné les chats après les avoir nourris de longs mois. Les chats affamés constituaient aux yeux de cette accusatrice un dérangement consécutif à l’action de les avoir nourris.
La pauvre nourrisseuse, sans comprendre ce qui lui arrivait, s’est retrouvée au Tribunal et a été condamnée à une amende de 500 €. C’est bien mal récompenser son bon coeur.
Il est vrai qu’avec les animaux, il faut agir avec responsabilité. Les chats sont terriblement prolifères puisqu’un couple de chats errant peut engendrer jusqu’à 20 736 chatons en 4 ans.
Les autorités craignent que la prolifération des chats favorise les maladies infectieuses comme la griffe du chat, la toxoplasmose etc.. surtout lorsqu’il y a des enfants à proximité, dans une école ou un jardin public.
En nourrissant les chats errants, on augmente leur durée de vie et par conséquent on favorise leur surnombre.
Faut-il se résigner pour autant à les regarder mourir de faim ? Surement pas.  
Que nous dit la législation ? Le Décret du 25 Novembre 2002 prévoit que la mairie gère la population féline.
Les articles L 211-11 à L211-27 du Code rural légifèrent sur la question des actions du maire.
Avant la loi du 6 Janvier 1999, les Communes faisaient procéder à la capture des chats errants et à leur élimination. Cette méthode cruelle n’était pas efficace car elle laissait la place vide et d’autres chats errants venaient s’installer. De plus, lors des ramassages, des chats domestiques voisins se faisaient prendre pendant leur promenade quotidienne et subissaient le triste sort réservés aux chats de la rue alors qu’ils avaient une maison !
La loi du 6 Janvier 1999 a fait évoluer la situation et est un bon début.
L’article L211-27 du Code rural (1) prévoit que le maire peut appliquer une politique de stérilisation plutôt que d’euthanasier les chats. C’est une méthode plus humaine, cela va de soi mais également plus durable et efficace. En effet, les chats stérilisés et remis sur place occupent le territoire et empêchent que d’autres chats errants viennent combler la place. D’autre part, la castration évite les feulements et les bagarres la nuit entre matous. De plus, les chats peuvent continuer leur rôle de prédateurs contre les souris et petits rats. Le maire peut également agir en partenariat avec les Associations de Protection Animale.
Malheureusement, il reste des municipalités rétractives à cette méthode.
Si c’est le cas près de chez vous, vous avez intérêt à faire appel à une Association de Protection animale, notamment la Fondation Brigitte Bardot, très active dans cette action pour faire pression sur la Mairie.

Ainsi, nourrir des chats est possible si vous aidez une Association. Mais le faire seul peut vous exposer à des remontrances de la part de la Mairie.
Les Associations de Protection Animale se sont investies fortement dans une action de trappage et de stérilisation des chats ce qui leur permet de les nourrir sans se laisser déborder par le nombre.
Le choix est judicieux, efficace et tellement plus acceptable que la révoltante euthanasie. Mais il faut en accepter les contraintes, les heures de trappage, les frais de vétérinaire, les soins post-opératoires. La Fondation Brigitte remet des bons de stérilisation aux petites associations qui s’engagent dans cette voie. Telles sont les nécessités pour nourrir un groupe de chats dans la rue. 

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(1) L’article L211-27 du Code rural. Modifié par Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 stipule
Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent. Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique.

A lire également les chats errants et la loi.

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02/07/2015

23/07/2014