Droit des animaux : pour l’instant, un animal est un bien meuble ! (1)

Un chat et un fauteuil c’est la même chose alors ? Non, en vrai, l’un dort sur l’autre. Et en droit un animal est un bien meuble, ce qui s’oppose juridiquement à la notion de bien immeuble, qui ne peut pas être déplacé… Mais d’où ça vient ça ? Du Code civil alias code Napoléon, donc du Premier Empire. Enfin pas tout à fait parce que ce code Napoléon a été promulgué en mars 1804 et le Senatus Consulte qui institue Napoléon Empereur des Français est en mai de la même année. Bon, on chipote là. 

Napoléon est vu après coup sous deux angles. Le mauvais d’abord, les millions de morts qui ont juste servi à ramener la France dans ses frontières de 1897, quand le jeune « Buonaparte » a sorti l’épée pour la première fois du côté d’Arcole. (Oui je sais, Brumaire et Vendémiaire, mais à ce moment là il était artilleur et je parle d’épée…) 

Mais l’Empire c’est aussi une organisation administrative qui nous régit toujours, entre autres par le truchement de ce fameux Code Civil de 1804.  

Le code civil régit encore, avec beaucoup de modifications depuis, les règles de vie entre citoyens de France. Il aborde donc un nombre de sujets considérable, dont les personnes et les biens mobiliers ou immobiliers,  et c’est comme ça que le chat s’est retrouvé avec un statut de meuble.   

Beaucoup de gens se mobilisent, avec raison, aujourd’hui pour que l’animal change de statut, je vous dirai dans un instant pourquoi, pour l’instant, c’est totalement voué à l’échec. 

Sur la question « Mais quel est le con qui pu inscrire ça dans le Code Civil ? », je veux juste rappeler que pour l’homme, en tout cas l’homme indien « découvert » par Colomb en Amérique (les Vikings et les Basques y étaient arrivés bien avant lui mais là je recommence à chipoter…) bref pour l’indien, il a fallu organiser la fameuse « Controverse de Valladolid » devant un légat du pape, sur le thème « Les Indiens ont-ils une âme ? » et donc sont-ils des hommes ou non, entre Las Cases, qui était pour, et Sepulveda qui était contre. Las Cases a gagné, on est en 1551, et l’Indien a donc une âme. Alors les chats, ça va mettre encore un gros bout de temps !  

Le droit animal, en France n’existe quasiment pas, du coup les tribunaux sont obligés de passer par des condamnations pour cruauté en cas de malveillance, et c’est rare. Mais pourquoi, alors qu’il ya des chaires d’Universités spécialisées dans ce domaine dans d’autres pays ?     

Parce qu’il y a en France un lobby extrêmement puissant, qui représente des millions de voix électorales, et une artillerie financière considérable, celui des chasseurs et des pêcheurs, auquel s’ajoute le syndicat des éleveurs.  Parce que si l’on donne un statut autre que celui de meuble à l’animal, il deviendra donc un « être vivant et sensible », chaque fois qu’une truite finit dans une assiette, qu’un faisan ou un sanglier se transforme en pâté, chaque fois qu’une vache deviendra des morceaux de boucherie, cela peut devenir un crime ! Et pas un maire, pas un député n’ira contre ses électeurs chasseurs-pêcheurs, il y a même un parti pour ça ! 

Alors, les intellectuels qui militent pour un nouveau droit animal, les associations de défense de l’animal de compagnie, ça fait aussi du monde me direz-vous, pour voter. Sauf que… Si on demande à la totalité des Français de devenir végétariens, vous voyez le tollé ? Mes parents se sont connus dans la Résistance, ou une très petite quantité de Français s’est battue contre l’occupant nazi. Pendant ce temps, l’occupation majeure des populations de France consistait à trouver à bouffer, en passant le cas échéant par le marché noir. La bouffe en France, c’est sacré, chaque révolution ou presque a commencé devant les boulangeries fermées, ce qui explique d’ailleurs qu’aujourd’hui, comme pour les pharmacies, il doit y avoir des boulangeries ouvertes le dimanche. Bref, la bouffe ça laisse des traces historiques et nos chats et chiens vont rester des biens meubles pendant un gros bout de temps. Moi perso je m’en fous, mes chats sont des membres à part entière de la famille. 

Je dirais bien qu’il faut rouvrir une autre « Controverse » mais aujourd’hui le pape (Le pape, combien de divisions ? disait Staline…), le pape et toutes les bonnes consciences qui l’ont heureusement remplacé, ça pèse combien face au marché du bœuf, du mouton, de la volaille, du porc, du cheval (oui au fait, c’est excellent pour la santé…) de la pêche, de l’élevage, de l’ostréiculture, de l’agriculture, de l’héliciculture (escargots), de la pisciculture, de la colombiculture (pigeons), de la sériciculture (vers à soie), des cosmétiques féminins, des pulls en cachemire (mais on les tue pas les chèvres du Cachemire ? En effet, on leur pique la laine sur le cou, tant que c’est un meuble, pas grave, si c’est un être vivant, ça devient du vol !), le commerce des vêtements de cuir, de la médecine chinoise (oui, celle qui soigne les troubles de l’érection avec de la poudre de corne de rhinocéros, en Afrique, c’est un massacre…), de la maroquinerie, de la pêche à la ligne et du tir aux (vrais !) pigeons, bon on a compris on va arrêter là. 

En puis mon chat aussi il s’en fout. Et quand on a décrété que l’Indien avait une âme, ça n’a pas empêché le plus grand génocide de toute l’histoire de l’humanité, cent millions de morts en un siècle parmi les  « natives » d’Amérique ! Quand cessera t’on de penser qu’une  loi fait avancer la société ? La loi suit une société, elle concrétise une avancée quand elle interdit la peine de mort, elle enregistre un recul quand elle adopte les principes religieux, parce qu’en amont, ce sont la culture et la civilisation qui avancent ou qui reculent ! L’animal est déjà un être vivant, il y en a dix millions en France (chats), plus huit millions (chiens) dans les familles, sans compter les serpents, les mygales ou les tortues. Et l’on n’empêchera jamais un gros con de maltraiter ses chevaux, de manger du chien, ou de croire qu’un animal de compagnie est un décor…  Loi ou pas. On arrive à la limite de toute société, c’est le con qui pose problème, pas le chat. Le con… « Vaste programme ! » avait dit De Gaulle !

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(1) Depuis cette chronique du 30 octobre 2013 la situation a quelque peu evoluée, lire à ce sujet notre actualité du 22 avril 2014 ou " les animaux passent du statut de meubles à celui d’êtres vivants doués de sensibilité..."