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16/03/2024
C'est un cas sans précédent en France, une chatte a reçu des dommages et intérêts pour 'préjudice animalier' lors d'un procès à Lille pour cruauté envers les animaux. L'avocate spécialisée en droit des animaux, Graziella Dode, a célébré cette reconnaissance du préjudice animalier, une première en France, comme une étape importante vers l'amélioration des droits des animaux. Représentant la LPA-NF (Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France), Me Dode a joué un rôle clé dans cette affaire.
La victime, Lanna, une chatte d'un an, a été trouvée morte à Lille en juillet 2023. Son propriétaire avait confessé l'avoir tuée après une griffure à son enfant autiste. Le tribunal de Lille a condamné l'homme pour cruauté envers un animal à huit mois de prison avec sursis et à une interdiction de possession d'animaux. De plus, le tribunal a attribué symboliquement 100 euros de dommages et intérêts à Lanna.
Cette décision judiciaire, considérée comme symbolique par Fabien Marchadier, professeur de droit à l'Université de Poitiers, soulève des questions sur le statut des animaux dans divers contextes, tels que l'élevage et la recherche médicale.
Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA (Société Protectrice des Animaux) et docteur en droit des animaux, a exprimé son contentement face à cette évolution, tout en exprimant des réserves sur la base juridique de cette décision. Il craint que le Conseil constitutionnel puisse remettre en question la décision du tribunal."
