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16/03/2024
Maître Aurore Francelle est vraiment une avocate peu ordinaire. Elle a deux chats, dont un récupéré gravement blessé et abandonné par son maître qui voulait l’euthanasier, elle a fait le tour de quatre ou cinq vétérinaires qui lui ont tous proposé l’amputation, elle a fini par confier l’animal à l’Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort où il a été sauvé. Aurore a bien défendu ce client là, condamné à mort ou à perdre une patte…
Je suis allé la voir pour lui soumettre un cas hélas fréquent en France (et probablement ailleurs …), cas qui nous a été soumis par un de nos lecteurs, Monsieur Bruno Richard habitant à Cublac en Corrèze.
Bruno est handicapé, sa vraie distraction dans la vie ce sont ses chats (1). Qu’il adopte par portées entières, sa femme travaille dans un haras, et la paille des chevaux est un doux oreiller pour les chattes femelles qui veulent mettre bas.
La nuit, les chats de Bruno sont dans la maison. Le jour, il les laisse profiter du jardin, ceint d’une clôture haute d’un mètre vingt.
Problème, un chat, sauvage ou domestique, ne sait pas ce qu’est une clôture…
Les chatons vont donc chez le voisin, qui possède deux chiens dont un de chasse, qui tuent les chatons visiteurs.
Voisin qui ne veut rien entendre, il est chez lui et tout animal qui pénètre chez lui perd la vie, c’est simple…
Et c’est horrible.
L’acte est répétitif, Bruno me dit au téléphone que les chiens lui ont tué quatre chats dont trois cette année. Il a tenté de s’expliquer, il semble que le voisin soit du genre qui ne négocie pas, il est chez lui, ses chiens font ce qu’ils veulent.
Non dit l’avocate Aurore Francelle.
Certes, il ya peu de jurisprudence sur le sujet car les propriétaires hésitent à saisir la justice, et quand ils le décident, on refuse parfois de prendre leur plainte.
Mais depuis peu, le chat est légalement un être vivant et sensible. Et l’on n’a pas le droit de tuer un être vivant et sensible, fût-ce chez soi. L’article 1385 du code civil (2) est très clair sur ce point, il établit la responsabilité des dommages causés par un animal dont on est propriétaire, et ce même si l’attaque a lieu chez soi.
Il peut y avoir, me dit Maître Francelle, un partage de responsabilités devant le tribunal, si l’on considère que le propriétaire des chats les lâche dans la nature en connaissance de cause.
Un jugement n’est jamais rendu d’avance, jamais gagné ou perdu.
En revanche, il ya une procédure à suivre avant la partie proprement contentieuse, devant le juge.
D’abord, il faut porter plainte, ou une main courante si les forces de l’ordre refusent de recevoir la plainte. C’est un acte indispensable pour la suite.
Ensuite, il faut monter un dossier avec les pièces intéressantes, par exemple les attestations de vétérinaires constatant les blessures ou la mort de l’animal, ainsi que les frais engagés suite à l’agression. En plus d'attestations du vétérinaire, il serait opportun d'obtenir des témoignages d'éventuels témoins de l'attaque, ce qui permettrait de démontrer que les chiens du voisin sont véritablement à l'origine de la mort des chats.
Ce peut-être aussi une constatation d’huissier.
Ensuite, il faut tenter, cela marche rarement, de trouver une solution à l’amiable avec le voisin.
L’étape suivante peut-être un courrier d’avocat au voisin, demandant le remboursement des sommes engagées suite aux actions de ses chiens, ainsi qu’un préjudice moral. Les sommes récupérables à la suite de cette action iront de 500 à 1500 €. Mais je le répète, si cela marche souvent car à ce moment le voisin aux chiens tueurs se rend compte qu’il n’a pas la loi de son côté, le résultat n’est jamais garanti.
Cet acte coûte 150 € HT, Maître Francelle a cependant accepté d’envoyer ce courrier à titre exceptionnel et gracieux au voisin de Bruno Richard.
Si toutes ces démarches restent vaines, la seule solution est alors le tribunal d’instance, auprès duquel tous les avocats de France peuvent plaider, contrairement par exemple au tribunal de grande instance où les avocats admis sont ceux exerçant dans la juridiction du tribunal. Ce qui est une bonne nouvelle, vous pouvez totalement choisir l’avocat qui vous convient. Cette phase contentieuse coûte à priori (mais attention aux avocats stars…) 800 € HT.
Nous sommes ici dans une procédure civile, on peut aussi choisir la voie pénale, infiniment plus compliquée, qui donne très peu de dommages et intérêts aux victimes, et qui engage à des frais parfois considérables.
Il est préférable de rester au civil, car cette procédure tape au portefeuille de la personne condamnée, c’est en général assez dissuasif.
Quelques précisions : Le handicap du propriétaire du chat n’est pas un phénomène aggravant en cas de condamnation du voisin, en revanche il est évident qu’en cas de partage des responsabilités le juge tiendra compte de ce fait.
En revanche, le côté répétitif de ces agressions est un phénomène aggravant, il est donc impératif de porter plainte à chaque fois, et de faire faire des attestations de vétérinaires à chaque fois.
Enfin un conseil aux propriétaires des chats, gardez les près de vous si le risque de blessure est important. Nous avons déjà écrit ici que lâcher un chat la nuit en campagne est presque un crime, surtout si une route passe le long de la maison. Ou si le coin est bardé de chiens de chasse. Le jour, il est vrai que les chats aiment jouer dans le jardin, mais c’est aussi un animal très facile en appartement clos. C’est une question qui doit se poser dès que le chaton arrive, lui donner l’habitude de rester dans la maison au lieu de sortir, une fois le chat adulte, ce sera trop tard.
Le monde est plein de gens agressifs ou peureux qui ont transmis cette tare à leurs animaux. Dans la mesure du possible, il faut éviter de les provoquer. Ce n’est ni du juridique ni du comportementalisme animalier, juste un peu d’intelligence collective. Et c’est simplement un conseil, vous savez qu’en cas de problème, si solution il ya, elle sera longue, très longue. Autant anticiper…
Pour contacter Maitre Aurore Francelle cliquez ici.
Les coordonnées de Maître Aurore Francelle 190 Bd Haussmann, 75008 Paris Tel : 01 56 88 38 56
(1) Découvrez dans la galerie photo ci-dessous les petits protégés de Bruno. Le dernier à avoir disparu est Mac et avant c'était Fleur. La photo avec le chien explique que les chats ne se méfient pas des chiens nous explique Bruno.
(2) Article 1385 du code civil
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
