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16/03/2024
Ce mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée Nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ». Dorénavant dans le Code civil (nouvel article 515-14) l’animal n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528) mais comme un « être vivant doué de sensibilité » . Cette modification du Code Civil met un terme à des siècles d’une vision simpliste de l’animal dans le droit et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du 21ème siècle. Elle contribue en outre à moderniser notre droit et à harmoniser le Code Civil avec le Code rural et le Code pénal.
Cette avancée historique du Code civil est l’aboutissement de 10 ans de réflexions et de dix mois de débats parlementaires. Rendant ici hommage à la Fondation "30 Millions d’Amis pour les animaux" qui a été à la pointe du combat.
«Enfin ! Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants et sensibles par le code civil, vient de déclarer Reha Hutin, présidente de la fondation 30 Millions d’amis. Ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l’animal positivement, pour lui-même, et non pas en creux, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche notamment, qui le considèrent juste comme n’étant pas une chose. Nous pouvons être fiers de cette réforme de progrès et d’humanisme, remportée après des dizaines d’années de lutte et près d’un an de débats au Parlement.»
Pour Christiane Taubira, ministre de la Justice, « c’est un acte qui a son poids, sa signification et surtout ses conséquences ».
Pour Jean Glavany,un député qui s'est battu pour cette réforme : « J’ai écouté la société civile, en particulier la Fondation 30 Millions d’Amis, qui nous mettait en demeure de corriger une anomalie du Code civil. »
