Avocat de la cause animale, Eric Alligné parle de son métier...

J’avoue que je ne connaissais pas cette spécialité dans l’avocature, j’ai pourtant fait du droit dans ma jeunesse mais si je m’imaginais éventuellement défendre un jour la veuve et l’orphelin, personne ne proposait jamais d’y ajouter l’animal de compagnie. Il est vrai toutefois, comme le remarque justement notre interlocuteur, qu’aujourd’hui l’animal est devenu quasiment un membre à part entière de la famille et qu’en conséquence, les dites familles n’hésitent plus à les défendre devant un tribunal. Cela dit, les avocats spécialisés dans cette discipline ne sont pas légion, ce qui était une occasion supplémentaire de demander à Maître Eric Alligné en quoi consiste le job. Bon, comme tout avocat, Eric a le verbe facile, d’autant plus que son champ d’action est finalement assez étendu. Voici ses réponses à notre interview. Bien entendu, un avocat s’exprime comme un avocat, il faut décoder un peu mais cet homme a manifestement fait un effort de compréhension auprès du grand public, il sait que dans cette histoire nous ne sommes pas juges, nous sommes parfois partie… de l’histoire et de sa révélation au public et nos lecteurs n’ont pas tous passé le barreau. Et si c’est parfois un peu difficile, bref pas toujours en français comme on le parle entre potes, accrochez vous, c’est en fait passionnant d’un bout à l’autre.    

• Comment avez-vous eu l’idée de devenir spécialiste en droit de l’animal ? 

Je suis depuis toujours, très attaché à la cause animale, à la nature et à l’environnement en général, conditions sine qua non d’une vie humaine harmonieuse!
Les animaux sont la définition même de ce que peut-être une partie faible au sens juridique du terme et pourtant le droit ne les reconnaît pas en tant que tels.
J’ai donc collaboré avec les services juridiques de fondations et d’associations de protection animale reconnues nationalement ce qui m’a permis une immersion totale dans tout un éventail de problématiques liées à cette cause.
C’est ainsi que, une affaire en entraînant une autre, tout un pan de mon activité contentieuse et conseil au sein de mon cabinet est aujourd’hui réservé aux droits des animaux, en s’articulant tout logiquement avec le droit de la responsabilité et de l‘environnement, mais aussi avec le droit des affaires (contrats et propriété intellectuelle), mes formations initiales et autres domaines d’intervention.

• Etes-vous nombreux en France sur ce créneau ? A l’étranger ? 

Non pas vraiment, pas plus en France qu’à l’étranger d’ailleurs.
Le droit des animaux est un droit très spécifique qui couvre de nombreux domaines juridiques et légaux distincts. C’est une matière totalement transversale qui va du droit civil au droit pénal en passant par le droit public. En fait, seule une pratique intensive des tribunaux, des lois et des règlements nationaux comme municipaux permettra à l’avocat spécialisé en droit des animaux de travailler au mieux des intérêts de son client. 

• Vous représentez les structures genre SPA ou autres associations ? Quelles sont leurs actions en justice les plus fréquentes ? 

J’ai donc pu travailler sur des contentieux menés par des structures nationalement reconnues, dans des affaires parfois très médiatiques et souvent terribles. Je dois dire que j’ai eu, sur mon bureau, certaines photos, témoignages ou rapports de police qui sont souvent difficilement imaginables dans notre pays aujourd’hui.
En tout état de cause, il faut savoir qu’aux termes de l’article 2-13 du Code pénal, une association ou fondation de protection animale ne peut agir en justice qu’au nom des intérêts collectifs contenus expressément dans son objet social. C’est pourquoi, ces structures, toujours aux termes de l’article 2-13 précité, ne vont pouvoir, en fait, poursuivre que certaines affaires de sévices graves, d’actes de cruauté ou de mauvais traitements envers les animaux, et ce seulement devant les tribunaux pénaux et donc jamais bien évidemment devant un juge civil.   

• Même question pour les particuliers, quelles sont vos actions les  plus fréquentes ? 

Pour les particuliers par contre, les actions légales seront beaucoup plus largement intentées, c’est-à-dire tant au civil qu’au pénal, ainsi que devant les juridictions administratives quant un règlement national ou municipal est en jeu. 

De ce fait, avec les particuliers, nous sommes tour à tour face à des affaires de responsabilité civile et professionnelle, de conflits suite à des ventes d’animaux, de conflits entre voisins, d’actions face à l’administration et bien évidemment face à de nombreux cas de maltraitance et d’atteinte à la vie de l’animal car tous ne sont pas automatiquement et systématiquement poursuivis par les associations de protection animale.

• Y’a-t-il un vrai droit de l’animal en France ?

Officiellement, il n’existe pas de code du droit des animaux en France. Comme nous l’avons dit, le droit de l’animal est une matière transversale qui recoupe, dans le système juridique français, différents articles des codes civil, pénal, rural ainsi que de très nombreux règlements administratifs et municipaux.
À toutes ces lois, s’ajoutent bien évidemment de nombreuses décisions jurisprudentielles qui permettent à l’avocat spécialisé en droit des animaux de construire l’argumentation nécessaire aux différentes actions introduites devant les tribunaux. Mais, en pratique sur le terrain comme au sein des tribunaux, oui, cette matière représente un véritable droit à part entière.

• Les changements, les animaux passant de biens meubles à des êtres vivants, seront ils réels dans les faits ? 

Avant toute chose, il faut savoir que le Code rural intégrait déjà depuis septembre 2000 cette notion d’être « vivant et sensible » dans son article L 214-1. La nouvelle proposition de loi en débat au Parlement va, sans aucun doute, étendre très prochainement cette notion d’être « vivant et sensible » au Code civil, ce qui était, il faut bien le dire, tout à fait nécessaire aujourd’hui. Cette nouvelle écriture du Code civil est de toute façon le signe que les choses avancent dans le bon sens pour les animaux.
Il faut néanmoins signaler que pour la loi et les tribunaux, les animaux resteront néanmoins soumis au régime juridique des biens corporels et non à un régime juridique particulier. Pratiquement, je plaide pour un être “vivant et sensible”,  mais techniquement les solutions légales et judiciaires apportées aux problèmes sont celles qui s’appliquent aux biens meubles et non à tout autre régime juridique particulier.

• Y’a-t-il beaucoup d’affaires où vous interveniez ?

De plus en plus. Nous sentons nettement dans la pratique contentieuse de tous les jours, que l’animal n’est plus, dans notre société actuelle une simple chose ou même un simple animal domestique, mais bien un animal de compagnie, un compagnon, qui se trouve être, très souvent, un véritable membre à part entière de la famille.
C’est pourquoi, quand un animal de compagnie se trouve être la victime, quelle qu’en soit la raison ou la cause, les propriétaires se tournent tout logiquement vers notre cabinet afin d’abord de les conseiller, puis de les orienter vers la meilleure procédure légale ou judiciaire possible et enfin, si besoin est, d’agir en réparation devant les tribunaux.
Ce que l’on peut dire est que notre rôle d’avocat est de, tout simplement, remettre droit ce qui a été défait. 

• Beaucoup de particuliers ou surtout les associations ? 

Il se trouve que mon cabinet s’occupe actuellement plutôt d’affaires concernant des particuliers, mais mon expérience des associations et des fondations de protection animale m’amène tout aussi à conseiller ou à défendre parallèlement les structures associatives de protection animale lorsqu’elles le demandent.

• Si l’on fait appel à vous, comme particulier, cela coûte t’il cher ? En France, on pense toujours qu’un avocat coûte plus cher que ce que peut rapporter un procès gagné… 

C’est une idée préconçue de croire que le recours à un avocat coûte cher.
Ensuite, tout dépend du cas: certaines affaires, par exemple, sont si chargées affectivement que la question financière ne se pose même plus pour la victime. Et un procès gagné est toujours très gratifiant en soi, dans le sens où il permet de faire reconnaître et condamner l’atteinte que l’on a subie.
Ceci étant dit, mon cabinet adapte toujours ses honoraires à tous les types de budgets. Nos actions sont modulées en fonctions des problématiques abordées et je propose toujours à mes clients la possibilité de payer par mensualités. Il faut savoir que mon cabinet gère les dossiers qui lui sont confiés de A jusqu’à Z, ce qui veut dire tout au long de la procédure et ce jusqu’à la résolution sur le terrain.
Enfin, quand on parle de ce que rapporte un procès, on fait souvent allusion aux dommages et intérêts demandés à la partie adverse ainsi qu’au remboursement, par la partie condamnée, des frais judiciaires engagés.
Pour les demandes de dommages et intérêts, les avocats comme les justiciables sont ici face à, ce que l’on appelle, l’appréciation souveraine du juge du fond, qui fera gré ou non à ces demandes compensatoires, souvent pourtant très légitimes de la part du justiciable. Il est vrai que, si les États-Unis nous ont habitués à des dommages et intérêts assez conséquents, le système judiciaire français est un peu plus frileux à cet égard.
En tout état de cause, la politique de mon cabinet est de toujours essayer d’obtenir en justice, ou par un accord à l’amiable entre les parties, toute l’étendue des compensations possibles pour les préjudices subis par les propriétaires d’animaux.
Je suis en effet convaincu de l’excellent impact éducatif de la réparation financière sur des personnes quelquefois dénuées de sensibilité, ailleurs que dans leur portefeuille. On réfléchit plus et mieux lorsque l’on sait que son méfait pourrait coûter cher. En effet on réapprend ainsi littéralement un système de valeurs, à savoir le prix de la vie et le coût de la responsabilité.

• Dernière affaire, ou type d’affaire traitée ?

Déontologiquement, je ne peux pas m’exprimer ni donner de détails sur les affaires qui me sont confiées sans l’accord préalable des parties concernées.
Mais disons que j’ai travaillé récemment sur des affaires de pièges à loups interdits par la loi et à l’origine d’animaux torturés et tués, de kidnapping d’animaux lors d’une séparation de couple et de conflit entre éleveurs.

• Un conseil aux propriétaires de chiens ou de chats pour ne pas avoir à faire appel à vous ?

C’est une question difficile, car malheureusement mon expérience m’a appris que même les propriétaires les plus prévenants ne sont jamais à l’abri d’un conflit ou pire d’une atteinte à la vie de leur animal de compagnie.
Il est évident que les précautions de base s’imposent : vérifier ses propres ressources, disponibilités et attentes lorsque l’on se prépare à accueillir un animal chez soi, les origines de l’animal et le sérieux de l’élevage si on l’achète, le pucer et bien sûr le garder avec soi et le surveiller.
Mais faire appel à un avocat ne se limite pas uniquement à un procès ou à une action devant les tribunaux. Le rôle de l’avocat en droit des animaux est aussi, et avant tout dirais-je, de conseiller, de prévenir le ou les risques possibles et donc de sécuriser sa relation avec son animal afin d’éviter précisément toute atteinte, abus ou procès à venir.

• Dans quel(s) cas faut-il vraiment faire appel à vous ? 

Dès que votre animal subit une atteinte, des sévices ou est malheureusement tué accidentellement ou volontairement par un tiers, il faut alors absolument, dans tous les cas, toujours faire appel à un avocat afin d’intenter en temps utile, les actions légales qui s’imposent.
Et plus généralement lorsqu’un conflit incluant votre animal vous oppose à un tiers et menace donc de s’envenimer, il ne faut pas hésiter à prendre conseil. Parfois, une simple lettre d’avocat suffit à tout faire rentrer dans l’ordre.

• Les tribunaux vous voient ils arriver avec un sourire ou le droit animal est vraiment entré dans les prétoires ? 

Pas du tout. Ou si le cas existe, je ne l’ai jamais encore rencontré. Toutes les affaires concernant des maltraitances ou des conflits ayant trait aux animaux sont aujourd’hui très souvent considérées par les tribunaux français comme des affaires à part entière.
D’abord parce que les juges sont aussi potentiellement des propriétaires d’animaux qu’ils affectionnent et la caractérisation d’être « sensible » existe effectivement dans les Codes Pénal et Rural. De plus, l’animal de compagnie n’est plus dans notre système légal actuel une quantité négligeable tant du point de vue de sa place dans la société que de celui de sa valeur, je pense par exemple aux animaux dits de race comme au coût non négligeable des frais vétérinaires.
Ensuite, les différents codes et règlements mettent à notre disposition les articles de loi et les outils permettant des actions légales et judiciaires efficaces, même si les condamnations ne sont pas toujours à la hauteur des attentes de la société actuelle. Nous sommes donc, aujourd’hui, face à l’émergence d’un véritable droit de l’animal tant au niveau du conseil que du contentieux.
Comme on l’a vu récemment dans des affaires dont la gravité et les sévices subis par les animaux ont profondément ému l’opinion publique, mais aussi grâce à la sensibilisation globale de la société par les médias et Internet, l’on peut donc dire que les affaires en droit des animaux retiennent aujourd’hui plus l’attention des juges.

Bon, évidemment, on a envie de vérifier si tout cela est sincère, un avocat est un type bien par définition, mais un journaliste est méfiant par définition aussi…. Alors on balance la question piège… « Maître, avez-vous des animaux vous-même ? »

« J'ai deux chattes de 13 ans (Moonli et Songmai) deux siamois qui ont été toutes les deux adoptées à l'âge de 2 ans. »Bon, bien sûr on n’est pas allés vérifier chez lui mais c’est la différence entre nous et les lardus : on enquête comme eux mais on n’a pas besoin de coupables sous peine de se retrouver mutés à Pétaouchnok les oies. Ce qui permet aussi d’éviter les erreurs, qu’elles soient judiciaires ou commerciales. Verdict : On peut faire confiance à Eric Alligné, ce qui est un peu essentiel, c’est comme un chirurgien ou un garagiste, c’est même plus que ça, ce n’est pas notre peau qui est en jeu, c’est celle de nos chats ! 

 Maitre Eric Alligné
22 avenue de l’observatoire
75014 Paris.

 Tél : 06 21 72 87 43

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